Financement privé ou à but non-lucratif : comment obtenir une aide financière/trouver des fonds ? 

Le prêt bancaire, le mode de financement classique

Dans le cadre de la création d'une entreprise, le prêt bancaire est une solution de financement très largement utiliséeNotez néanmoins que la banque peut exiger la mise en place de diverses garanties en vue de sécuriser le paiement du prêt octroyé, notamment dans le cas de la création d'une entreprise individuelle (1)

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À noter :

Bpifrance Création recommande de comparer les conditions des offres proposées par les établissements de crédit (taux d'intérêt, durée du remboursement, cautionnement, etc.). Outre vous aider à choisir la meilleure offre, la comparaison est aussi un moyen de négocier et d'anticiper un potentiel refus de prêt.

Les banques sont généralement prudentes à financer de nouvelles entreprises, mais certains éléments peuvent les encourager à vous aider, parmi lesquels :

  • présenter un apport minimum. En règle générale, et sauf pour le cas du microcrédit, votre apport doit représenter environ 30% à 50% des besoins financiers de votre future structure ;
  • présenter un business plan dont la crédibilité est attestée par des justificatifs (devis, engagement de commandes de futurs contractants, chiffre d'affaires d'une société déjà créée, etc.). L'aide d'un professionnel qualifié peut représenter un atout de taille ;
  • diversifier les sources/formes de financement (accord de principe d'autres organismes de financement, par exemple), ce qui permet de diminuer le risque qui pèse sur la banque en cas d'octroi d'un crédit.

Les prêts d'honneurs

Le prêt d'honneur est un prêt sans garantie ni cautionnement personnel, généralement à taux zéro, et inscrit en fonds propres (fonds apportés par les associés ou actionnaires lors de la création d'entreprise). Le montant du prêt dépend du réseau qui l'octroie (Initiative France, Réseau Entreprendre ou encore l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie)).

Pour être bénéficiaire de ce type de prêts, il faut être porteur d'un projet de création ou de reprise/rachat d'entreprise. Ce prêt est octroyé au créateur/repreneur d'entreprise, qui s'engage, sur son honneur, à la rembourser personnellement, et non à l'entreprise elle-même.

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Vous démarrez votre entreprise et vous vous interrogez sur les dispositifs de soutien auxquels vous pouvez prétendre ? 

Soutien financier, allègement fiscal, accompagnement au montage du projet, prêts (vert...), etc. 
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Le microcrédit

Ces prêts, destinés à participer au financement des projets d'insertion, sont accordés à des personnes physiques, confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement de ces prêts sont jugées suffisantes par les associations ou les fondations et qui bénéficient d'un accompagnement social (2).

Ils sont accordés dans une perspective d'accès, de maintien ou de retour à un emploi, généralement proposés par des acteurs associatifs comme l'Adie. 

Le financement participatif ou crowdfunding

Il s'agit de plateformes permettant aux entrepreneurs d'exposer leur projet à des tierces personnes (3), qui peuvent décider de verser de l'argent pour les aider.

Le financement participatif peut prendre 3 formes :

  • les dons, auquel cas le financeur verse une somme d'argent sans contrepartie. Le bénéficiaire peut toutefois prévoir, de manière facultative, des contreparties sous forme de cadeaux. Les dons peuvent permettre d'augmenter votre apport avant de formuler une demande de prêt auprès des banques ;
  • les prêts, avec ou sans intérêt, et sans caution pour prendre en charge les besoins que les banques refusent de prendre en compte, comme celui de liquidités immédiates ;
  • la participation aux fonds propres de la société. Dans cette hypothèse, le financeur va investir dans la société en échange de l'attribution de parts/d'actions du capital social. Le financeur devient donc associé ou actionnaire de la société créée.
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Focus sur le label "Financement participatif pour la croissance verte"

L'obtention de ce label permet à un projet d'être identifié comme engagé en faveur de la transition écologique. Ce label peut ainsi favoriser le soutien du projet par des investisseurs désireux d'encourager un verdissement de l'économie. 

Les incubateurs

Un incubateur est une structure d'accompagnement mettant à disposition des porteurs de projets des services d'aide au démarrage et au développement d’une entreprise innovante, quel que soit le secteur d'activité envisagé (informatique, santé, etc.). Par ce biais, le futur entrepreneur peut être mis en relation avec des investisseurs envisageant de soutenir la création d'entreprise.

Il peut s'agir de structures publiques ou privées. La période d'accompagnement varie d'1 à 3 ans.

Les business angels

Un business angel, ou "investisseur providentiel", est une personne physique qui vient en aide aux nouvelles entreprises pour leurs besoins de financement et de développement. Il s'agit en général de cadres d’entreprise ou d’anciens entrepreneurs qui souhaitent faire bénéficier d’autres entrepreneurs de leur expérience, voire de leur capacité d'investissement s'ils trouvent le projet particulièrement prometteur.

Les fonds d'investissement

Ce type de fonds constituent des actionnaires professionnels, organisés sous forme de sociétés, qui participent au capital d'entreprises innovantes, généralement non cotées en bourse. 

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Les prêts interentreprises

Pour les aider au lancement de leurs activités, le législateur a créé la possibilité pour certaines sociétés commerciales dont les comptes le permettent, de consentir des prêts à des microentreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) ou à des entreprises de taille intermédiaire (ETI) (4).

L'octroi de ce type de prêts ne peut néanmoins être accordé que si certaines conditions sont réunies, parmi lesquelles :

  • l'entreprises prêteuse et bénéficiaire entretiennent des liens économiques le justifiant ;
  • l'entreprise prêteuse ne peut prêter qu'à titre accessoire à son activité principale ;
  • les prêts accordés doivent prendre la forme d’un contrat de prêt.

Les concours : une source de financement

Certaines associations, fondations, écoles ou autres organisations d'entrepreneurs proposent des concours destinés aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Ils s'adressent parfois à des publics particuliers (femmes entrepreneurs, personnes en situation de handicap, jeunes...) ou à des secteurs spécifiques (économie verte, sociale et solidaire...).

Le but est de permettre au public visé de percevoir des dotations financières et d'acquérir une certaines notoriété auprès des investisseurs.

La collecte de fonds auprès de votre entourage : et si vos proches pouvaient vous aider ?

La "love money" (argent du coeur), soit l'argent donnée par vos proches, peut être exonérée d'impôt lorsqu'elle est consentie dans le cadre familial. La loi prévoit ainsi, sous conditions, des exonérations de droits quand le donateur est un ascendant.

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Financement public : créer une entreprise avec des aides locales ou de l'Etat (demande de subvention, aides de Pôle emploi, etc.)

Les autorités françaises (l'Etat et les collectivités locales) prévoient plusieurs dispositifs visant à encourager l'entrepreneuriat, notamment mobilisables au début de la vie de l'entreprise.

Financements publics : quelles formes peuvent-ils prendre ? 

Les financements publics peuvent prendre des formes variées, comme par exemple : 

  • le versement de subventions ;
  • des aides particulières, comme l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE), qui se matérialise par une exonération de cotisations sociales ponctuelles ;
  • le bénéfice de dispositifs fiscaux de faveurs, à l'image des dispositifs d'exonération d'impôt sur les bénéfices (bénéfices industriels et commerciaux - BIC - imposés au titre de l'impôt sur le revenu par exemple) qui existent dans certaines zones, comme les zones de revitalisation rurale (ZRR).

PLF 2024 : création d'un nouveau crédit d'impôt "vert"

Le Projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) prévoit la création d'un nouveau crédit d'impôt "investissement industries vertes" (CI3V) (5).

Celui-ci vise à permettre aux entreprises qui investissent dans la production de batteries, de panneaux photovoltaïques, d'éoliennes et des pompes à chaleurs de bénéficier, sous conditions, d'un dispositif fiscal de faveur, sur agrément.

À cette fin et avant même l'adoption définitive du PLF 2024, le service d'agrément validant l'éligibilité des entreprises prétendant au CI3V vient d'ouvrir. Les entreprises peuvent donc, dès à présent, déposer leur demande à l’adresse suivante : [email protected].

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Bon à savoir : 

Le 18 octobre 2023, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son Gouvernement pour faire adopter, sans vote, la première partie du PLF 2024, consacrée aux recettes. 

(1) Article L313-21 du Code monétaire et financier
(2) Article R518-61 du Code monétaire et financier
(3) Article L548-1 du Code monétaire et financier
(4) Article L511-6 du code monétaire et financier
(5) Article 5 du Projet de loi de finances pour 2024 n°1680