Avocat Remettre au Salarié les Documents de Fin de Contrat

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Lorsque le contrat de travail prend fin suite à un licenciement ou à une démission, vous êtes tenu, de remettre au salarié un certain nombre de documents. Ainsi, vous devez fournir à votre ancien employé un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte. La remise de ces documents est-elle impérative ? Etes-vous tenu d’agir dans un certain délai ? Quelles sont les condamnations civiles et pénales auxquelles vous vous exposez en cas de non-respect de ces dispositions ? Un avocat en droit social saura répondre à l’ensemble des questions que vous vous posez à ce sujet.