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Avocat Sanctionner un salarié : l'essentiel

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03/02/2012 11:00 | 7275 participants | commentaire(s) |

Un salarié en CDD a refusé un CDI pour le même poste. L’employeur doit-il quand même lui verser la prime de fin de contrat ?

Oui, la prime de fin de contrat est obligatoire puisqu’elle indemnise la situation de précarité d’un salarié en fin de CDD ;
Non, la prime n’est pas due lorsqu’un salarié refuse un CDI correspondant au même poste que son CDD ;
Oui, la prime est due à la fin de tous les CDD même quand il est suivi d’un CDI ;
Non, la prime n’est pas due lorsqu’un salarié refuse un CDI même si ce CDI est moins bien rémunéré.

1 dernières questions posées

[Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011

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Le comportement fautif d’un salarié dans l’entreprise peut donner lieu à différentes formes de sanctions : avertissement, rétrogradation, mutation, mise à pied disciplinaire... Comment choisir la sanction disciplinaire la mieux adaptée pour faire face au comportement fautif d’un de vos salariés ? Quelle est la procédure à suivre dans ces différents cas ? Dans quel délai devez-vous agir ? Que doit prévoir le règlement intérieur concernant les sanctions ? Pour répondre à ces questions, nous vous conseillons de recourir à un avocat conseil. Celui-ci saura également vous défendre en cas de litige.

Chatillon

Maître Amandine Chatillon

Avocat au Barreau de MARSEILLE

Compétence : Sanctionner un salarié : l'essentiel

Code Postal : 13400

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LAILLER

Maître Nathalie LAILLER

Avocat au Barreau de CAEN

Compétence : Sanctionner un salarié : l'essentiel

Code Postal : 14000

Voir la présentation complète de : Maître LAILLER

BONNES SERRANO

Maître Agnès BONNES SERRANO

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Sanctionner un salarié : l'essentiel

Code Postal : 75116

Voir la présentation complète de : Maître BONNES SERRANO

LHERITIER

Maître Stanislas LHERITIER

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Sanctionner un salarié : l'essentiel

Code Postal : 75116

Voir la présentation complète de : Maître LHERITIER

BEM

Maître Anthony BEM

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Sanctionner un salarié : l'essentiel

Code Postal : 75001

Voir la présentation complète de : Maître BEM

SCHMITT

Maître Jean-Philippe SCHMITT

Avocat au Barreau de DIJON

Compétence : Sanctionner un salarié : l'essentiel

Code Postal : 21000

Voir la présentation complète de : Maître SCHMITT

LAGUILLON

Maître Myriam LAGUILLON

Avocat au Barreau de BORDEAUX

Compétence : Sanctionner un salarié : l'essentiel

Code Postal : 33300

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ROUSSINEAU

Maître Thomas ROUSSINEAU

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Sanctionner un salarié : l'essentiel

Code Postal : 75008

Voir la présentation complète de : Maître ROUSSINEAU

BERTIN

Maître Pierre BERTIN

Avocat au Barreau de TOULOUSE

Compétence : Sanctionner un salarié : l'essentiel

Code Postal : 31000

Voir la présentation complète de : Maître BERTIN

ROCHEBLAVE

Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

Compétence : Sanctionner un salarié : l'essentiel

Code Postal : 34000

Voir la présentation complète de : Maître ROCHEBLAVE

MENJOULOU-CLAVERIE

Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE

Avocat au Barreau de BORDEAUX

Compétence : Sanctionner un salarié : l'essentiel

Code Postal : 33000

Voir la présentation complète de : Maître MENJOULOU-CLAVERIE

Meunier

Maître Coralie Meunier

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

Compétence : Sanctionner un salarié : l'essentiel

Code Postal : 34000

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STOLOFF

Cabinet STOLOFF

Cabinet inscrit au Barreau de PARIS

compétence : Sanctionner un salarié : l'essentiel

Code Postal : 75007

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CHHUM

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Sanctionner un salarié : l'essentiel

Code Postal : 75008

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BERJOT

Maître Xavier BERJOT

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Sanctionner un salarié : l'essentiel

Code Postal : 75017

Voir la présentation complète de : Maître BERJOT

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