Avocat Avertissement, Rétrogradation...

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Sollicitez un avocat en droit du travail qui répondra à vos questions et vous conseillera dans vos démarches concernant la sanction dont vous avez fait l’objet. Un même fait ne peut faire l’objet que d’une seule sanction. Par exemple, l’employeur qui reproche à un salarié ses retards répétés ne peut prononcer cumulativement un avertissement et une rétrogradation. En revanche, l’employeur sera autorisé à prononcer une deuxième sanction, si le fait sanctionné une première fois se poursuit ou se renouvelle. Les juges ont, en effet, estimé qu’un salarié, qui avait reçu plusieurs avertissements et qui malgré ces avertissements avait persisté, pouvait être licencié. L’employeur dispose d’un délai de deux mois maximum pour engager des poursuites disciplinaires.