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La Cour des Comptes a rendu un rapport révélant une mauvaise gestion du Comité central d’entreprise de la RATP. Suite à ces dysfonctionnements, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre des Transports, suggère un contrôle similaire à celui des entreprises notamment la certification des comptes.
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Sont considérées comme des activités sociales et culturelles la mise en place d’une cantine ou encore l’organisation d’un voyage destiné aux salariés de l’entreprise. Pour la plus grande partie, ces activités sont financées par une contribution patronale. Mais elles peuvent également l’être par des subventions des collectivités publiques ou des organisations syndicales, ou encore par des cotisations facultatives du personnel de l’entreprise.
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