Avocat Activités Sociales et Culturelles du CE

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Le Code du travail dispose que le comité d’entreprise assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles de l’entreprise prioritairement établies pour les salariés et leur famille, quel qu’en soit leur mode de financement et la date de leur création.
Sont considérées comme des activités sociales et culturelles la mise en place d’une cantine ou encore l’organisation d’un voyage destiné aux salariés de l’entreprise. Pour la plus grande partie, ces activités sont financées par une contribution patronale. Mais elles peuvent également l’être par des subventions des collectivités publiques ou des organisations syndicales, ou encore par des cotisations facultatives du personnel de l’entreprise.