Avocat Obtenir la requalification de sa prise d’acte en un licenciement

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La prise d’acte sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse qu'à la condition de saisir le conseiller prud'homal à cette fin.
Si la prise d'acte est requalifiée en licenciement sans cause réelle sérieuse, le juge pourra vous octroyer :
- des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- une indemnité de licenciement ;
- une indemnité compensatrice de préavis.
En revanche, si le juge considère que les griefs ne sont pas suffisamment graves et qualifie la rupture du contrat de travail en une démission, il pourra vous condamner à verser à l'employeur :
- une indemnité compensatrice de préavis ;
- des éventuels dommages et intérêts en cas de comportement déloyal.
Vous doutez, avant de prendre acte de la rupture de votre contrat, adressez-vous à un avocat spécialiste en droit du travail, il vous conseillera.