Avocat Contentieux : Saisir le juge à propos d'une discrimination

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La discrimination est interdite dans le cadre des relations de travail depuis le recrutement, jusqu’à la rupture du contrat et en passant par son exécution. La discrimination est constituée lorsqu’un salarié fait l’objet d’une mesure spécifique fondée sur son origine, son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son âge, sa situation de famille ou sa grossesse, ses caractéristiques génétiques, son appartenance ou sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses, son apparence physique, son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
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