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Avocat Conditions d'accueil

Juritravail vous propose ci-dessous une sélection d'avocats qui traitent régulièrement du sujet : Conditions d'accueil
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C'est l'agrément délivré à l'assistante maternelle qui précise le nombre d’enfant pouvant lui être confié ainsi que l'âge des mineurs qu'elle peut accueillir et les conditions d’accueil de ces derniers de manière simultanée ou non ainsi que les horaires de l'accueil et les durées d’accueil. Il faut savoir que le nombre de mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à 3 y compris les enfants de l’assistante maternelle, dans la limite de six au total. Une dérogation doit être demandée auprès du président du conseil général afin d’obtenir une éventuelle dérogation pour l’agrément d’accueillir un quatrième mineur.
LAMOURE

Maître Julie LAMOURE

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Conditions d'accueil

Code Postal : 75007

Voir la présentation complète de : Maître LAMOURE

MARMU

Maître Christian MARMU

Avocat au Barreau de LILLE

Compétence : Conditions d'accueil

Code Postal : 59130

Voir la présentation complète de : Maître MARMU

GOUAZE

Maître Jean Marc GOUAZE

Avocat au Barreau de STRASBOURG

Compétence : Conditions d'accueil

Code Postal : 67000

Voir la présentation complète de : Maître GOUAZE

GRIGUER

Maître Dan GRIGUER

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Conditions d'accueil

Code Postal : 75116

Voir la présentation complète de : Maître GRIGUER

LAMPIN

Maître François LAMPIN

Avocat au Barreau de LILLE

Compétence : Conditions d'accueil

Code Postal : 59200

Voir la présentation complète de : Maître LAMPIN

JONEMANN

Maître Richard JONEMANN

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Conditions d'accueil

Code Postal : 75016

Voir la présentation complète de : Maître JONEMANN

CLAVIN

Maître Catherine CLAVIN

Avocat au Barreau de MARSEILLE

Compétence : Conditions d'accueil

Code Postal : 13006

Voir la présentation complète de : Maître CLAVIN

CUCCHI

Maître Ariane CUCCHI

Avocat au Barreau de AJACCIO

Compétence : Conditions d'accueil

Code Postal : 20000

Voir la présentation complète de : Maître CUCCHI

LERAT

Maître Béatrice LERAT

Avocat au Barreau de DIJON

Compétence : Conditions d'accueil

Code Postal : 21000

Voir la présentation complète de : Maître LERAT

BRUNET

Maître Céline BRUNET

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Conditions d'accueil

Code Postal : 75004

Voir la présentation complète de : Maître BRUNET

MARION

Maître Géraldine MARION

Avocat au Barreau de RENNES

Compétence : Conditions d'accueil

Code Postal : 35000

Voir la présentation complète de : Maître MARION

LANDAT

Maître Christophe LANDAT

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

Compétence : Conditions d'accueil

Code Postal : 34000

Voir la présentation complète de : Maître LANDAT

Alyanakian Avocats

Cabinet Alyanakian Avocats

Cabinet inscrit au Barreau de PARIS

compétence : Conditions d'accueil

Code Postal : 75016

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MARUANI

Maître Didier MARUANI

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Conditions d'accueil

Code Postal : 75012

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FRANK

Maître Judith FRANK

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Conditions d'accueil

Code Postal : 75015

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