Avocat Conditions d'accueil

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C'est l'agrément délivré à l'assistante maternelle qui précise le nombre d’enfant pouvant lui être confié ainsi que l'âge des mineurs qu'elle peut accueillir et les conditions d’accueil de ces derniers de manière simultanée ou non ainsi que les horaires de l'accueil et les durées d’accueil. Il faut savoir que le nombre de mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à 3 y compris les enfants de l’assistante maternelle, dans la limite de six au total. Une dérogation doit être demandée auprès du président du conseil général afin d’obtenir une éventuelle dérogation pour l’agrément d’accueillir un quatrième mineur.