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Avocat Licenciement et Rupture conventionnelle

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Pour tout litige ou conseil lié à une rupture conventionnelle du contrat de travail nous vous engageons à contacter un avocat.

Rappel : la rupture conventionnelle du contrat de travail se distingue du licenciement sur différents points : 
1/ Ce sont le salarié et l’employeur qui décident de mettre fin au contrat et non pas seulement l’employeur. Cette rupture est formalisée par écrit dans une convention signée par chacune des   parties.
2/ La rupture conventionnelle du contrat de travail n’est pas soumise à la même procédure que celle devant être respectée pour un licenciement (convocation à un entretien préalable, tenue de l’entretien et notification motivée du licenciement sous un certain délai).
3/ L’employeur n’a pas à respecter de préavis avant de conclure la convention de rupture.
La convention de rupture peut être établie dès lors que les parties le souhaitent et sous réserve d'avoir tenu un ou plusieurs entretiens. Toutefois, la rupture du contrat travail n'est pas immédiate une fois la convention signée. En effet, la rupture ne deviendra définitive qu'une fois la convention de rupture homologuée par la Direction Départementale du Travail.
4/ Le salarié ne perçoit pas d’indemnité de licenciement.
Toutefois, le salarié a droit au versement d’une indemnité de rupture dont le montant est négocié avec l’employeur lors du ou des entretiens précités.
LAMOURE

Maître Julie LAMOURE

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 75007

Voir la présentation complète de : Maître LAMOURE

MARMU

Maître Christian MARMU

Avocat au Barreau de LILLE

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 59130

Voir la présentation complète de : Maître MARMU

GOUAZE

Maître Jean Marc GOUAZE

Avocat au Barreau de STRASBOURG

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 67000

Voir la présentation complète de : Maître GOUAZE

GRIGUER

Maître Dan GRIGUER

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 75116

Voir la présentation complète de : Maître GRIGUER

LAMPIN

Maître François LAMPIN

Avocat au Barreau de LILLE

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 59200

Voir la présentation complète de : Maître LAMPIN

JONEMANN

Maître Richard JONEMANN

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 75016

Voir la présentation complète de : Maître JONEMANN

CLAVIN

Maître Catherine CLAVIN

Avocat au Barreau de MARSEILLE

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 13006

Voir la présentation complète de : Maître CLAVIN

CUCCHI

Maître Ariane CUCCHI

Avocat au Barreau de AJACCIO

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 20000

Voir la présentation complète de : Maître CUCCHI

LERAT

Maître Béatrice LERAT

Avocat au Barreau de DIJON

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 21000

Voir la présentation complète de : Maître LERAT

BRUNET

Maître Céline BRUNET

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 75004

Voir la présentation complète de : Maître BRUNET

MARION

Maître Géraldine MARION

Avocat au Barreau de RENNES

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 35000

Voir la présentation complète de : Maître MARION

LANDAT

Maître Christophe LANDAT

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 34000

Voir la présentation complète de : Maître LANDAT

Alyanakian Avocats

Cabinet Alyanakian Avocats

Cabinet inscrit au Barreau de PARIS

compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 75016

Voir la présentation complète de : Cabinet Alyanakian Avocats

MARUANI

Maître Didier MARUANI

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 75012

Voir la présentation complète de : Maître MARUANI

FRANK

Maître Judith FRANK

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 75015

Voir la présentation complète de : Maître FRANK

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Un avocat est consulté lors d'une phase précontentieuse ou contentieuse dans le cas d'une rupture du contrat de travail et plus communément lors d'un licenciement.

Un salarié essaiera par exemple de requalifier « son départ » en licenciement abusif. De manière plus générale, il essaiera avec l'aide de son avocat de trouver des arguments juridiques pouvant contester le licenciement afin d'obtenir le cas échéant des indemnités. Si les négociations échouent entre les parties, le salarié pourra saisir le conseil des prudhommes.

Du coté de l'employeur, le responsable d'entreprise tentera de faire valoir les raisons de son licenciement. Il devra en tout état de cause veiller à respecter scrupuleusement la procédure de rupture de contrat afin d'éviter toute contestation ultérieure.

Il est opportun de consulter un avocat en licenciement le plus en amont possible, ce dernier interviendra dans les champs suivants :

A noter que certains avocats en licenciement sont plus à l'aise dans la défense auprès de salariés et d'autres auprès des employeurs.

Du coté du salarié et des organisations collectives :

- Négociation d'indemnités de départ
- Négociation des dommages et intérêts
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Requalification d'une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Requalification de contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

- Procédure devant le conseil des prud'hommes : Phase de négociation, phase du Bureau de conciliation, phase du Bureau de jugement devant le Conseil des Prud'hommes, phase du Juge départiteur, phase de l'appel si le jugement des Prud'hommes a été frappé d'appel...

Du coté de l'employeur.

- Procédure du ou des licenciements personnels ou disciplinaire ou pour motif économique
- Conduite des départs négociés
- Négociation et conclusion d'accords transactionnels
- Conseils dans le cas de licenciement des salariés protégés
- Conseils aux prud'hommes (licenciements, prises d'acte de rupture, résiliation judiciaire, harcèlement, discrimination ...)
- Litiges lors des licenciements collectifs ...

Voir aussi :

Avocat Droit Employeurs

Avocat Droit Social

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