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Avocat Licenciement et Rupture conventionnelle

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Pour tout litige ou conseil lié à une rupture conventionnelle du contrat de travail nous vous engageons à contacter un avocat.

Rappel : la rupture conventionnelle du contrat de travail se distingue du licenciement sur différents points : 
1/ Ce sont le salarié et l’employeur qui décident de mettre fin au contrat et non pas seulement l’employeur. Cette rupture est formalisée par écrit dans une convention signée par chacune des   parties.
2/ La rupture conventionnelle du contrat de travail n’est pas soumise à la même procédure que celle devant être respectée pour un licenciement (convocation à un entretien préalable, tenue de l’entretien et notification motivée du licenciement sous un certain délai).
3/ L’employeur n’a pas à respecter de préavis avant de conclure la convention de rupture.
La convention de rupture peut être établie dès lors que les parties le souhaitent et sous réserve d'avoir tenu un ou plusieurs entretiens. Toutefois, la rupture du contrat travail n'est pas immédiate une fois la convention signée. En effet, la rupture ne deviendra définitive qu'une fois la convention de rupture homologuée par la Direction Départementale du Travail.
4/ Le salarié ne perçoit pas d’indemnité de licenciement.
Toutefois, le salarié a droit au versement d’une indemnité de rupture dont le montant est négocié avec l’employeur lors du ou des entretiens précités.
RODRIGUEZ

Maître Cécile RODRIGUEZ

Avocat au Barreau de AIX-en-PROVENCE

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 13120

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RIBOUD

Maître Eric RIBOUD

Avocat au Barreau de GUADELOUPE

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 97110

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BOUGNOUX

Maître Jean Pierre BOUGNOUX

Avocat au Barreau de ANGERS

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 49000

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FOLTZ

Maître Bertrand FOLTZ

Avocat au Barreau de NANCY

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 54600

Voir la présentation complète de : Maître FOLTZ

CAMUS

Maître Jean-Michel CAMUS

Avocat au Barreau de ANGOULEME

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 16000

Voir la présentation complète de : Maître CAMUS

BERTIN

Maître Pierre BERTIN

Avocat au Barreau de TOULOUSE

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 31000

Voir la présentation complète de : Maître BERTIN

FERNANDEZ

Maître Pierre FERNANDEZ

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 75006

Voir la présentation complète de : Maître FERNANDEZ

MAURICE

Maître Philippe MAURICE

Avocat au Barreau de MELUN

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 77680

Voir la présentation complète de : Maître MAURICE

LEBLANC THOMAS

Maître Sabrina LEBLANC THOMAS

Avocat au Barreau de CAMBRAI

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 59400

Voir la présentation complète de : Maître LEBLANC THOMAS

VERDUN

Maître Franck VERDUN

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 75017

Voir la présentation complète de : Maître VERDUN

ROSSET

Maître Migueline ROSSET

Avocat au Barreau de NANTERRE

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 92200

Voir la présentation complète de : Maître ROSSET

DAMY

Maître Grégory DAMY

Avocat au Barreau de NICE

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 06000

Voir la présentation complète de : Maître DAMY

CABINET FRUCTUS

Cabinet CABINET FRUCTUS

Cabinet inscrit au Barreau de MARSEILLE

compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 13006

Voir la présentation complète de : Cabinet CABINET FRUCTUS

DENARNAUD

Maître Aude DENARNAUD

Avocat au Barreau de CARCASSONNE

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 11000

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NEUBAUER

Maître Cathy NEUBAUER

Avocat au Barreau de SAVERNE

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 67700

Voir la présentation complète de : Maître NEUBAUER

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Un avocat est consulté lors d'une phase précontentieuse ou contentieuse dans le cas d'une rupture du contrat de travail et plus communément lors d'un licenciement.

Un salarié essaiera par exemple de requalifier « son départ » en licenciement abusif. De manière plus générale, il essaiera avec l'aide de son avocat de trouver des arguments juridiques pouvant contester le licenciement afin d'obtenir le cas échéant des indemnités. Si les négociations échouent entre les parties, le salarié pourra saisir le conseil des prudhommes.

Du coté de l'employeur, le responsable d'entreprise tentera de faire valoir les raisons de son licenciement. Il devra en tout état de cause veiller à respecter scrupuleusement la procédure de rupture de contrat afin d'éviter toute contestation ultérieure.

Il est opportun de consulter un avocat en licenciement le plus en amont possible, ce dernier interviendra dans les champs suivants :

A noter que certains avocats en licenciement sont plus à l'aise dans la défense auprès de salariés et d'autres auprès des employeurs.

Du coté du salarié et des organisations collectives :

- Négociation d'indemnités de départ
- Négociation des dommages et intérêts
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Requalification d'une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Requalification de contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

- Procédure devant le conseil des prud'hommes : Phase de négociation, phase du Bureau de conciliation, phase du Bureau de jugement devant le Conseil des Prud'hommes, phase du Juge départiteur, phase de l'appel si le jugement des Prud'hommes a été frappé d'appel...

Du coté de l'employeur.

- Procédure du ou des licenciements personnels ou disciplinaire ou pour motif économique
- Conduite des départs négociés
- Négociation et conclusion d'accords transactionnels
- Conseils dans le cas de licenciement des salariés protégés
- Conseils aux prud'hommes (licenciements, prises d'acte de rupture, résiliation judiciaire, harcèlement, discrimination ...)
- Litiges lors des licenciements collectifs ...

Voir aussi :

Avocat Droit Employeurs

Avocat Droit Social

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