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Avocat Licenciement pour inaptitude
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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle dans les six prochains mois ?
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Si l’inaptitude a un lien avec le travail, l’employeur est tenu de consulter les délégués du personnel sur les postes de reclassement avant de les soumettre au salarié déclaré inapte.
Si aucun poste de reclassement n’est disponible ou si le salarié refuse les propositions, l’employeur doit alors procéder au licenciement du salarié inapte dans le délai d’un mois à compter de la seconde visite. A défaut, il sera tenu de reprendre les salaires jusqu’à l’issue de la procédure.
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