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Avocat Absence pour maladie et arrêt de travail

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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.

Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle dans les six prochains mois ?

Idées Reçues

03/05/2012 15:00 | 12386 participants | commentaire(s) |

Je suis tombé malade après le début de mes congés payés. Mes congés payés ayant eu lieu durant l’arrêt maladie seront reportés.

Vrai, ils seront reportés à la fin de la date fixée des congés payés
Vrai, mais ils devront être pris avant la fin de la période de référence
Faux, ils ne sont pas reportés lorsque le salarié est en arrêt maladie durant ses congés
Faux, ils ne seront pas reportés mais l’indemnité de congés payés sera doublée pour les jours non pris en raison de la maladie

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Le Code du travail prévoit que le maintien de la rémunération du salarié en cas de maladie est subordonné à plusieurs conditions. La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a assoupli ces conditions du maintien du salaire puisque dorénavant le salarié doit justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise ( au lieu de 3 ans auparavant). L’article L. 1226-1 du Code du travail met en place un dispositif permettant de garantir une rémunération minimale aux salariés durant leurs arrêts maladie. Il précise que les salariés justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté voient leur rémunération maintenue. Ainsi, ils peuvent bénéficier de la garantie de maintien du salaire sous certaines conditions, ils doivent être pris en charge par la sécurité sociale ; ils doivent justifier de leur incapacité de travail dans les 48 h ; ils doivent être soignés sur le territoire français.