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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.

Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle dans les six prochains mois ?

Idées Reçues

03/05/2012 15:00 | 12418 participants | commentaire(s) |

Je suis tombé malade après le début de mes congés payés. Mes congés payés ayant eu lieu durant l’arrêt maladie seront reportés.

Vrai, ils seront reportés à la fin de la date fixée des congés payés
Vrai, mais ils devront être pris avant la fin de la période de référence
Faux, ils ne sont pas reportés lorsque le salarié est en arrêt maladie durant ses congés
Faux, ils ne seront pas reportés mais l’indemnité de congés payés sera doublée pour les jours non pris en raison de la maladie

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L’article L. 1233-3 du Code du travail prévoit plusieurs causes économiques permettant de procéder à un licenciement économique. Mais ces causes énoncées par le Code du travail ne sont pas exhaustives. Ainsi, les juges ont élargi les possibilités de procéder à un licenciement économique. Ils ont notamment estimé que la réorganisation de l’entreprise peut permettre de procéder à des licenciements économiques, si cette réorganisation a pour but de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou du groupe, si l'entreprise appartient à un groupe. L’employeur peut ainsi prévenir des difficultés économiques à venir dans un souci de gestion prévisionnelle des emplois. En définitive, pour pouvoir procéder à des licenciements économiques dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise, il faut que l’employeur prouve préalablement que la sauvegarde de la compétitivité de son entreprise est en jeu. Pour plus d'information contactez un avocat.