Avocat Les moyens des délégués du Personnel

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L'employeur doit vous laisser le temps et les moyens d'exercer vos fonctions. Ainsi, chaque délégué du personnel bénéficie individuellement d'un crédit d'heures. En outre, les délégués du personnel ont droit à la mise à disposition d'un local pour se réunir , ou encore de panneaux d'affichage pour diffuser des informations aux salariés . En revanche, les délégués du personnel ne bénéficient, en principe, d'aucun financement particulier pour exercer leur fonction. Par exception, dans les entreprises d'au moins 50 salariés (50 et plus), si la mise en place du comité d'entreprise n'a pas été possible en raison d'une carence aux élections, les délégués du personnel bénéficient du budget de fonctionnement normalement accordé au comité d'entreprise pour pouvoir en exercer les attributions économiques.