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Avocat Opter pour la Mise à Pied Conservatoire en cas de Faute Grave ou Lourde
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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés dans les six prochains mois ?
- 23/12/2011 Les retards, les remises accordées aux relations, le chantage sur les collègues constituent des faits précis de licenciement
- 06/12/2011 Le refus d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé par l’inspecteur du travail ne justifie pas une prise d’acte
- 17/11/2011 Un salarié mis à pied pour avoir utilisé son véhicule professionnel
- 04/11/2011 Qu’est ce que la mise à pied conservatoire ?
- 28/02/2011 La mise à pied conservatoire ne nécessite pas la mise en œuvre de la procédure conventionnelle de licenciement
- 04/11/2011 Qu’est ce que la mise à pied conservatoire ?
- 17/11/2011 Un salarié mis à pied pour avoir utilisé son véhicule professionnel
- 23/12/2011 Les retards, les remises accordées aux relations, le chantage sur les collègues constituent des faits précis de licenciement
- 06/12/2011 Le refus d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé par l’inspecteur du travail ne justifie pas une prise d’acte
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La mise à pied conservatoire est fort utile quand un salarié commet une faute et que l’employeur souhaite prendre le temps de réfléchir au comportement à adopter à son égard. Mais quels sont les droits du salarié et les obligations de l’employeur dans ce cas de figure ? Comment informer le salarié ? Son licenciement est-il ultérieurement systématiquement prononcé ? Pour savoir avec précision dans quel contexte vous pouvez avoir recours à cette procédure et pour en connaître les conséquences, pour prévenir ou résoudre les litiges avec les salariés, nous vous conseillons de recourir à un avocat.
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Maître MOREL
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