Avocat Organisation des réunions

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En sa qualité de président, le chef d'entreprise procède à la convocation du comité d’entreprise afin de permettre sa consultation qui est l’une de ses attributions essentielles.

Le Comité d’entreprise se réunit alors en présence du chef d'entreprise ou d'établissement (ou de son représentant), des membres élus, titulaires et suppléants et des représentants syndicaux désignés. Le comité d’entreprise est régulièrement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, sur l’organisation du temps de travail (repos compensateur, horaires individualisés, travail à temps partiel..), les problèmes généraux concernant les conditions de travail et l'organisation du travail, la formation professionnelle, la technologie, le règlement intérieur, ou encore sur les qualifications et les modes de rémunération, etc..