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Avocat Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés
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Une assistance d’éducation dans un collège privé a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme, séductrice et aguicheuse, qui aime plaire aux hommes jeunes, dans un clip vidéo.
Si une telle situation s’était présentée dans votre entreprise, comment auriez vous réagi ?
- 24/04/2012 Un candidat a été élu : application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale
- 23/04/2012 Un protocole préélectoral peut être modifié tant que cela est utile au bon déroulement du vote
- 19/03/2012 Le périmètre de désignation d’un délégué syndical peut être fixé par accord préélectoral
- 01/03/2012 Le refus de négocier avec une délégation syndicale extérieure
- 30/01/2012 Le transfert d’entreprise partiel n’emporte pas transfert des mandats représentatifs
- 15/11/2011 Listes électorales : Quelles sont les mentions obligatoires?
- 22/09/2011 Un salarié élu ne peut pas se désister au profit d'un autre
- 28/06/2011 Ne pas organiser les élections de délégués du personnel : Une abstention qui peut coûter cher
- 25/05/2011 L’employeur n’organise pas les élections : tout salarié peut demander une indemnisation
- 12/08/2011 Le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats aux élections
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Cabinet ALTERJURIS AVOCATS
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Maître MARTINEAU
Maître Georgy ARAYO (Cabinet A & M Partners)
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Maître ARAYO (Cabinet A & M Partners)
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Cabinet STOLOFF
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Maître BUFFET
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Maître CANINI
Maître Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS
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Maître BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS
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Cabinet Olivier Vibert
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Maître LOUVEL / AVOXA
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Maître VERCHEYRE-GRARD
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Maître CAHEN
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