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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.

Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle dans les six prochains mois ?

Idées Reçues

03/05/2012 15:00 | 12447 participants | commentaire(s) |

Je suis tombé malade après le début de mes congés payés. Mes congés payés ayant eu lieu durant l’arrêt maladie seront reportés.

Vrai, ils seront reportés à la fin de la date fixée des congés payés
Vrai, mais ils devront être pris avant la fin de la période de référence
Faux, ils ne sont pas reportés lorsque le salarié est en arrêt maladie durant ses congés
Faux, ils ne seront pas reportés mais l’indemnité de congés payés sera doublée pour les jours non pris en raison de la maladie

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Vous avez été informé qu’un plan de sauvegarde de l’emploi allait être mise en place dans votre entreprise. Consultez un avocat en droit du travail, il vous précisera les tenants et aboutissants de ce plan. Sachez toutefois que le Plan de Sauvegarde de l’Emploi est une mesure d’accompagnement au licenciement économique des salariés, mise en place dans les entreprises de cinquante salariés et plus. Lorsque l’employeur envisage de procéder au licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours, il est tenu de mettre en œuvre ce plan destiné à éviter ou au moins à limiter le nombre des licenciements. Ce plan est établit par l’employeur fait l’objet d’une consultation complète et régulière du comité d’entreprise ou des délégués du personnel qui sont dans la possibilité d’exercer certains recours en cas d’insuffisance du plan. Ce plan contient diverses mesures telles que des actions en vue d’un reclassement interne ou externe des salariés licenciés, des créations d’activités nouvelles au sein de l’entreprise, ou encore des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience ou de reconversion.