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- 03/05/2012 Violation d’une clause de non-concurrence : employeurs, saisissez-le Juge
- 07/04/2012 Sanction disciplinaire et délai de notification
- 01/02/2012 L'employeur et les points de son permis de conduire : rappel
- 19/01/2012 Le harcèlement moral commis par un tiers sur l’un de ses salariés peut engager la responsabilité de l’employeur
- 18/01/2012 Propos injurieux sur Facebook : affaire Webhelp (suite)
- 18/07/2011 Une action en justice peut être fautive … Et sanctionnée !
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- 30/06/2011 L'appropriation de documents par un salarié pour assurer sa défense ne constitue pas nécessairement un délit
- 01/02/2012 L'employeur et les points de son permis de conduire : rappel
- 12/07/2011 Licenciement et documents de l'entreprise
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Le comportement fautif d’un salarié dans l’entreprise peut engendrer différentes sanctions : avertissement, rétrogradation, mutation, mise à pied disciplinaire... Dans ces différentes situations, l’exercice du pouvoir disciplinaire est strictement encadré par le Code du travail. Quelle sanction est, de fait, la mieux adaptée ? Quelle est la procédure à suivre dans ces différents cas ? Quelles sont les limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Un avocat en droit social saura répondre à ces questions, analyser les règles applicables aux sanctions disciplinaires du salarié, et vous défendre en cas de litige.
Compétence : Sanctionner un Salarié
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Maître VERCHEYRE-GRARD
Compétence : Sanctionner un Salarié
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Maître BEM
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Cabinet ALTERJURIS AVOCATS
Compétence : Sanctionner un Salarié
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Maître MARTINEAU
Maître Georgy ARAYO (Cabinet A & M Partners)
Compétence : Sanctionner un Salarié
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Maître ARAYO (Cabinet A & M Partners)
compétence : Sanctionner un Salarié
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Cabinet STOLOFF
Compétence : Sanctionner un Salarié
Code Postal : 49000
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Maître BUFFET
Compétence : Sanctionner un Salarié
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Maître CANINI
Maître Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS
Compétence : Sanctionner un Salarié
Code Postal : 75009
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Maître BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS
compétence : Sanctionner un Salarié
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Cabinet Olivier Vibert
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Maître LOUVEL / AVOXA
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Maître CAHEN
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Maître SCHMITT
