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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.

Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle dans les six prochains mois ?

Idées Reçues

03/05/2012 15:00 | 12472 participants | commentaire(s) |

Je suis tombé malade après le début de mes congés payés. Mes congés payés ayant eu lieu durant l’arrêt maladie seront reportés.

Vrai, ils seront reportés à la fin de la date fixée des congés payés
Vrai, mais ils devront être pris avant la fin de la période de référence
Faux, ils ne sont pas reportés lorsque le salarié est en arrêt maladie durant ses congés
Faux, ils ne seront pas reportés mais l’indemnité de congés payés sera doublée pour les jours non pris en raison de la maladie

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L’attribution d’une prime peut être subordonnée à certaines conditions précises telles que la situation personnelle des salariés (ancienneté…), leur rendement,… Toutefois, ces conditions d’attribution ne doivent jamais présenter un caractère discriminatoire. C’est pourquoi le seul fait d’être en période d’essai ne pourra pas avoir pour conséquence le non versement des primes que touchent les autres salariés de l’entreprise (comme une prime d’objectifs par exemple).
Votre convention collective peut prévoir qu’une prime sera versée pour les salariés présents dans l’entreprise depuis au moins 6 mois. Dès lors, les salariés n’étant pas en période d’essai mais ayant moins de 6 mois d’ancienneté ne la toucheront pas non plus. De même, il peut arriver que certaines primes soient réservées à certaines catégories de salariés. Vous estimez que vous pouvez prétendre à une prime versée en vertu d’un usage, de votre convention collective ou de votre contrat de travail, demandez l'aide d'un avocat en droit du travail, il vous aidera dans vos démarches.