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Avocat La prise d'acte de la rupture

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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.

Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle dans les six prochains mois ?

Idées Reçues

03/05/2012 15:00 | 12477 participants | commentaire(s) |

Je suis tombé malade après le début de mes congés payés. Mes congés payés ayant eu lieu durant l’arrêt maladie seront reportés.

Vrai, ils seront reportés à la fin de la date fixée des congés payés
Vrai, mais ils devront être pris avant la fin de la période de référence
Faux, ils ne sont pas reportés lorsque le salarié est en arrêt maladie durant ses congés
Faux, ils ne seront pas reportés mais l’indemnité de congés payés sera doublée pour les jours non pris en raison de la maladie

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Le salarié qui constate des manquements graves de son employeur (non paiement du salaire, harcèlement, violence…) peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il lui reviendra de saisir le juge afin que celui-ci requalifie cette prise d’acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit à indemnités.
Vous souhaitez prendre acte et avoir des conseils sur votre situation, consultez l’annuaire des avocats en droit du travail.