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Avocat Droit Propriété intellectuelle et NTIC
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L'avocat en droit de la propriété industrielle et intellectuelleest souvent un spécialiste hautement qualifié. Ces domaines d'interventions garantissent aux chefs d'entreprise le contrôle de ses brevets, de sa marquemais aussi toute contestation ultérieure de tiers.
Il est conseillé de faire appel à ses connaissances pour un encadrement juridique sans faille de son savoir faire et de sa marque ....
Exemples d'intervention d'un avocat en droit de la propriété industrielle et intellectuelle :
Rédaction de contrats : rédaction des contrats de licence et contrats de cession des droits d'auteur contrat de production, de licences de marques, brevets ; contrat d'acquisition et de cession de droits de propriété intellectuelle dépôt, acquisition, cession, exploitation, licence de marque, assistance au dépôt de marques, de dessins et de modèles...
Contentieux : Contrefaçon de marque, contrefaçon de logiciel, contrefaçon de droit d'auteur, contrefaçon de base de données contentieux de propriété industrielle, répression de la contrefaçon, actions en concurrence déloyale et parasitisme, piratage, procédure d'opposition à une demande d'enregistrement, conflit entre deux marques, conflit entre une marque et un nom de domaine, conflit entre une marque et une dénomination géographique protégée, conflit entre une marque et une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne, constats d'agents assermentés, constats d'huissiers, retenues en douanes.
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Compétence : Droit Propriété intellectuelle et NTIC
Code Postal : 14000
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Maître LAILLER
Compétence : Droit Propriété intellectuelle et NTIC
Code Postal : 13400
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Maître Chatillon
Compétence : Droit Propriété intellectuelle et NTIC
Code Postal : 75116
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Maître BONNES SERRANO
Compétence : Droit Propriété intellectuelle et NTIC
Code Postal : 75116
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Maître LHERITIER
Compétence : Droit Propriété intellectuelle et NTIC
Code Postal : 75001
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Maître BEM
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Code Postal : 21000
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Maître SCHMITT
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Code Postal : 33300
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Maître LAGUILLON
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Code Postal : 75008
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Maître ROUSSINEAU
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Code Postal : 31000
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Maître BERTIN
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Code Postal : 34000
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Maître ROCHEBLAVE
Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE
Compétence : Droit Propriété intellectuelle et NTIC
Code Postal : 33000
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Maître MENJOULOU-CLAVERIE
Compétence : Droit Propriété intellectuelle et NTIC
Code Postal : 34000
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Maître Meunier
compétence : Droit Propriété intellectuelle et NTIC
Code Postal : 75007
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Cabinet STOLOFF
Compétence : Droit Propriété intellectuelle et NTIC
Code Postal : 75008
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Maître CHHUM
Compétence : Droit Propriété intellectuelle et NTIC
Code Postal : 75017
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Maître BERJOT
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L'avocat en droit de la propriété industrielle et intellectuelle est souvent un spécialiste hautement qualifié. Ces domaines d'interventions garantissent aux chefs d'entreprise le contrôle de ses brevets, de sa marque mais aussi toute contestation ultérieure de tiers.
Il est donc hautement conseillé de faire appel à ses connaissances pour un encadrement juridique sans faille de son savoir faire et de sa marque ....
Vous trouverez ci-dessous des exemples concrets ou un avocat spécialisé en droit propriété industrielle et intellectuelle peut vous venir en aide :
Rédaction de contrats : rédaction des contrats de licence et contrats de cession des droits d'auteur contrat de production, de licences de marques, brevets ; contrat d'acquisition et de cession de droits de propriété intellectuelle dépôt, acquisition, cession, exploitation, licence de marque, assistance au dépôt de marques, de dessins et de modèles,
Contentieux : Contrefaçon de marque, contrefaçon de logiciel, contrefaçon de droit d'auteur, contrefaçon de base de données contentieux de propriété industrielle, répression de la contrefaçon, actions en concurrence déloyale et parasitisme, piratage, procédure d'opposition à une demande d'enregistrement, conflit entre deux marques, conflit entre une marque et un nom de domaine, conflit entre une marque et une dénomination géographique protégée, conflit entre une marque et une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne, constats d'agents assermentés, constats d'huissiers, retenues en douanes ...Avocat licenciement
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