Avocat Maîtriser les règles de consultation du CE

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Avant de prendre certaines décisions, vous devez obligatoirement informer ou consulter le Comité d'entreprise. En particulier, le Comité d'entreprise doit être consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. La consultation doit avoir lieu avant la prise de décision, mais après l'adoption du projet préparatoire. Il n'est donc pas toujours évident de déterminer quand et sur quels domaines le Comité d'entreprise doit être consulté. Un avocat en droit social saura vous conseiller et vous indiquer la marche à suivre.