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Avocat Droit à réintégration suite à un licenciement

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Le Code du travail liste les salariés qui bénéficient du droit à réintégration. Ce sont les salariés investis de l'un des mandats qui suivent, Délégué syndical ou ancien délégué syndical,  Délégué du personnel (titulaire ou suppléant), ancien délégué du personnel, candidat aux fonctions de délégué du personnel ou salarié ayant demandé à l'employeur l'organisation des élections des délégués du personnel, Membre du comité d'entreprise (titulaire ou suppléant), représentant syndical au comité d'entreprise, ancien membre ou candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise, salarié ayant demandé à l'employeur d'organiser les élections des membres du comité d'entreprise etc…Ainsi, « lorsque le licenciement est nul, le salarié a droit à réintégration dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent. Il en résulte qu'en cas de licenciement d'une salariée en état de grossesse, nul en application de l'article L. 1225-71 du C. du travail, sa réintégration doit être ordonnée si elle le demande».

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Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

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Maître Murielle CAHEN

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