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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.

Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle dans les six prochains mois ?

Idées Reçues

03/05/2012 15:00 | 12536 participants | commentaire(s) |

Je suis tombé malade après le début de mes congés payés. Mes congés payés ayant eu lieu durant l’arrêt maladie seront reportés.

Vrai, ils seront reportés à la fin de la date fixée des congés payés
Vrai, mais ils devront être pris avant la fin de la période de référence
Faux, ils ne sont pas reportés lorsque le salarié est en arrêt maladie durant ses congés
Faux, ils ne seront pas reportés mais l’indemnité de congés payés sera doublée pour les jours non pris en raison de la maladie

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Contrairement aux salariés définitivement embauchés, votre contrat de travail pendant la période d'essai peut être librement rompu, sans motivation, ni indemnisation, soit de votre propre initiative, soit de celle de votre employeur (article L.1231-1 du Code du travail).
En outre, un délai de prévenance doit être respecté que la rupture intervienne de votre fait ou de celle de l’employeur.
Bien que les règles du licenciement ne s'appliquent pas, la rupture intervenant à l’initiative de votre employeur ne peut nullement être fondée sur un motif discriminatoire. De même, elle ne doit pas être abusive, c'est-à-dire notamment, intervenir trop tôt ; l'employeur doit avoir eu le temps d'apprécier réellement vos capacités professionnelles. Votre période d’essai a été rompue et souhaitez être aidé dans vos démarches juridiques, adressez-vous à un avocat spécialiste en droit du travail.