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Une assistance d’éducation dans un collège privé a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme, séductrice et aguicheuse, qui aime plaire aux hommes jeunes, dans un clip vidéo.
Si une telle situation s’était présentée dans votre entreprise, comment auriez vous réagi ?
- 21/05/2012 Une transaction n’est valide qu’en cas de concessions réciproques
- 09/05/2012 La transaction conclue sans notification du licenciement par LRAR est nulle !
- 11/04/2012 Preuve de la transaction en cas de litige : de l'importance de l'écrit !
- 26/03/2012 Une transaction entre un employeur et son salarié conseiller prud’homal ne peut intervenir qu’après autorisation administrative
- 07/03/2012 La transaction doit être conclue après la notification du licenciement
- 08/07/2011 Le projet de transaction a été remis avant la rupture du contrat : la transaction est nulle
- 22/06/2011 Une transaction peut être conclue alors que le salarié est toujours présent dans l’entreprise
- 02/03/2012 Une transaction ne peut être valablement conclue qu’après notification du licenciement
- 09/05/2012 La transaction conclue sans notification du licenciement par LRAR est nulle !
- 11/04/2012 Preuve de la transaction en cas de litige : de l'importance de l'écrit !
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La transaction peut être conclue entre un employeur et son ancien salarié, après la rupture du contrat de travail, afin de prévenir un litige ou d’y mettre fin. Quels intérêts présentent cette transaction ? Dans quelles hypothèses peut-on y avoir recours ? Quelles en sont les conditions de validité ? Quelle est la nature de l’indemnité transactionnelle ? Un avocat droit social saura répondre aux questions que vous vous posez, et il saura vous conseiller pour rédiger une transaction.
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