Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Licenciement et Rupture conventionnelle ->Transaction ->Avocat

Avocat Transaction

Rechercher un avocat par région

Cliquez sur la région de votre choix pour rechercher des Avocats Droit du Travail Salarié

Avocat : Présentez vous

Présentez-vous sur JuriTravail; C'est gratuit Présentez-vous

Sondage

En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.

Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle dans les six prochains mois ?

Idées Reçues

03/05/2012 15:00 | 12583 participants | commentaire(s) |

Je suis tombé malade après le début de mes congés payés. Mes congés payés ayant eu lieu durant l’arrêt maladie seront reportés.

Vrai, ils seront reportés à la fin de la date fixée des congés payés
Vrai, mais ils devront être pris avant la fin de la période de référence
Faux, ils ne sont pas reportés lorsque le salarié est en arrêt maladie durant ses congés
Faux, ils ne seront pas reportés mais l’indemnité de congés payés sera doublée pour les jours non pris en raison de la maladie

Autres thèmes associés

Actualités Récentes
Actualités les plus lues
Auteurs Populaires

Follow @juritravail

1 dernières questions posées

DIF et cumul des heures 0 Question de veroformation le 12/04/2012

Juritravail vous propose ci-dessous une sélection d'avocats qui traitent régulièrement du sujet : Transaction
Pour affiner votre recherche et trouver un avocat en Transaction dans votre région, veuillez cliquer sur la carte de France à droite de cet écran.
Pour toute question urgente vous pouvez aussi contacter un avocat par téléphone. → En savoir plus sur : Transaction

Vous souhaitez être aidé par un avocat avant de signer une transaction.
La transaction règle les conséquences d’un litige né ou à naître issu de la rupture du contrat. La transaction, n'est pas un mode de rupture du contrat de travail mais un mode de règlement des suites d'une rupture. C’est un contrat (régi par l’article 2044 du Code civil) par lequel l’employeur et le salarié décident de régler les conséquences d’un litige né ou à naître, issu de la rupture du contrat de travail (indemnités, motif de rupture du contrat, non respect des procédures, heures supplémentaires, primes…). La transaction ne peut valablement être conclue qu'une fois la rupture intervenue et définitive.