Avocat Travail de Nuit

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La définition du travailleur de nuit est fixée par la loi et répond à de stricts critères. Ainsi, le travail de nuit est celui effectué entre 21 heures et 6 heures et est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui :
- soit accomplit au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail entre 21 heures et 6 heures ;
- soit accomplit, au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures défini par une convention collective ou un accord collectif, entre 21 heures et 6 heures. A défaut d’accord ou de convention collective, ce nombre minimal d’heures est de 270 heures effectuées sur 12 mois consécutifs.
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