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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.

Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle dans les six prochains mois ?

Idées Reçues

03/05/2012 15:00 | 12602 participants | commentaire(s) |

Je suis tombé malade après le début de mes congés payés. Mes congés payés ayant eu lieu durant l’arrêt maladie seront reportés.

Vrai, ils seront reportés à la fin de la date fixée des congés payés
Vrai, mais ils devront être pris avant la fin de la période de référence
Faux, ils ne sont pas reportés lorsque le salarié est en arrêt maladie durant ses congés
Faux, ils ne seront pas reportés mais l’indemnité de congés payés sera doublée pour les jours non pris en raison de la maladie

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Pour être qualifié d'usage la pratique doit réunir plusieurs caractéristiques : L'avantage doit ainsi être accordé à tout le personnel de l'entreprise ou du moins à toute une catégorie du personnel. Il doit être accordé de façon répétée et être fixe dans son montant ou son mode de calcul. Exemple d'usage : La jurisprudence a reconnu que constituait un usage, la prime de fin d'année consistant dans le versement d'un 13 mois de salaire (Arrêt de la chambre sociale du 14 juin 2006. Numéro de pourvoi : 04-48.210). L’employeur a dénoncé un usage sans respecter la procédure, sollicitez un avocat spécialiste en droit du travail, il vous conseillera et vous aidera dans vos démarches pour faire valoir vos droits.