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DOSSIER THEMATIQUE

Consulter le Comité d’Entreprise

Dès lors que l’effectif de votre entreprise dépasse 50 salariés, vous êtes tenu d’organiser les élections des membres du Comité d’entreprise (CE). Le CE est consulté sur des domaines aussi variés que : le plan de formation, les licenciements économiques, l’égalité professionnelle, la participation, le travail à temps partiel…

Accédez au calendrier des obligations de l'employeur notamment en matière de consultation du CE.

La consultation du comité : les règles
	Dans les entreprise de plus de 50 salariés, un comité d'entreprise doit être mis en place. A partir du moment où il est constitué, il faut composer avec lui. En effet, l'employeur est dans l'obligation de le consulter pour de nombreuses décisions qu'il prend. La consultation doit suivre une certaine procédure. Consulter : La Consultation du comité : les règles

Le comité d’entreprise : les obligations de l’employeur
	Le comité d'entreprise va être présent dans les entreprises occupant au moins 50 salariés. A partir du moment où il existe un comité d'entreprise dans l'entreprise, de nombreuses obligations sont à la charge de l'employeur. Consulter : Le comité d’entreprise : les obligations de l’employeur


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