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Cerfa n°13799-02 Déclaration de départ de salariés agricoles
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Ce formulaire permet à l'employeur de déclarer à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le nombre de salariés partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité ou placés d'office à la retraite, ainsi que le nombre de salariés de 55 ans et plus licenciés ou qui ont quitté l'entreprise suite à une rupture conventionnelle homologuée. Cette déclaration doit être faîte avant le 31 janvier de chaque année.
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