Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
352 660 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°14598*01 Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Gratuit
Description
La convention de rupture conventionnelle du CDI doit être homologuée par l'administration du travail. La partie la plus diligente envoie le formulaire.
Ce formulaire cerfa est inclus dans plusieurs dossiers :
Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
531 910 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
3 260 414 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Cerfa n°14598*01 Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation
352 660 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°14598*01 Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation
Par Martial Moukagni-Nziengui le 22/05/2026 • 869466 vues
Lorsqu'un salarié et un employeur décident de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord, la rupture conventionnelle ouvre droit au versement d'une indemnité spécifique dont le...
Par Caroline Audenaert Filliol le 27/02/2026 • 26732 vues
Vous envisagez de vous séparer d'un salarié ayant atteint ou proche de l'âge légal...
Par Caroline Audenaert Filliol le 26/02/2026 • 10606 vues
Après l’augmentation de la contribution unique due par l’employeur à l’occasion d’une...
Par Caroline Audenaert Filliol le 25/02/2026 • 874193 vues
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Le document m'a bien aidé, très bien expliqué