Modèle de contrat : Accord de confidentialité interne

Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord etc. Il comporte une clause pénale, que les parties peuvent inclure, si elles le souhaitent, afin de fixer à l'avance et de manière forfaitaire le montant des dommages-intérêts qui seraient dus en cas de non-respect de l'accord.

Ce modèle alors à garantir la confidentialité des informations sensibles relatives à la société échangées entre les associés. Il est rédigé de manière à désigner les informations protégées sans révéler leur teneur exacte, et oblige chaque partie au secret pour le temps de la négociation, et même au-delà si nécessaire, ce qui s'avère essentiel en cas de départ  imprévu des associés de la société. Son efficacité est renforcée par l'insertion de la clause pénale.