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Modèle de Contrat CDD pour emplois saisonniers


  • Nombre de pages : 5
  • Mise à jour : 2011-08-30
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Quand utiliser ce contrat :

Il s'agit de contrats correspondant à l'exécution de travaux normalement appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et qui sont effectués pour le ...

Que contient ce contrat :


Article I ENGAGEMENT
Article II OBJET ET DUREE DU CONTRAT
Article III PERIODE D’ESSAI (mention facultative)
Article IV LIEU DE TRAVAIL
Article V HORAIRES
Article VI REMUNERATION
Article VII CONVENTION COLLECTIVE
Article VIII AVANTAGES SOCIAUX
Article IX CONDITIONS ...

Notre conseil :

Remarque : la distinction entre le travail saisonnier et le simple accroissement d'activité repose sur le caractère régulier, prévisible, cyclique de la répétition de l'activité ou du travail en question.

Pour voir la suite de ce modèle de contrat :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



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