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Modèle de Contrat de Cession de Marque
- Nombre de pages : 8
- Mise à jour : 2010-02-18
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Quand utiliser ce contrat :
Un contrat de cession de marque pourra être conclu lorsqu'un particulier et/ou une société entend acquérir du titulaire d'une marque déposée les droits qu'il détient sur la marque.
Un contrat de cession de marque emporte transfert de ...
Que contient ce contrat :
Article 1 Objet et portée de la cession
Article 2 Déclarations du cédant
Article 3 Prix
Article 4 Garanties
Article 5 Litiges
Article 6 Langue du contrat
Article 7 Publicité
Article 8 Election de domicile
Article 9 Dispositions finales
Annexe
Notre conseil :
a) Un contrat de cession de marque doit nécessairement être adapté aux circonstances de l'espèce. Tout modèle devra en conséquence être adapté en fonction. b) Il est impératif, préalablement à la signature d'un contrat de cession de marque de ...
Pour voir la suite de ce modèle de contrat :
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→ Comité Editorial
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