Modèle de Contrat de licence exclusive de marque

• Nombre de pages : 12
• Mise à jour : 2010-02-18
• Format : WORD
• Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Quand utiliser ce contrat :

Un contrat de licence de marque pourra être conclu lorsqu'un particulier et/ou une société entend obtenir du titulaire d'une marque déposée le droit d'exploiter sa marque, dans un secteur commercial et/ou sur un territoire donné.

Une licence ...

Que contient ce contrat :

ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - TERRITOIRE ET DUREE ARTICLE 3 - ETENDUE DE LA LICENCE ARTICLE 4 - PRIX [1] ARTICLE 5 - PROTECTION DE LA MARQUE ARTICLE 6 - GARANTIES ET RESPONSABILITES ARTICLE 7 - DISPONIBILITE DE LA LICENCE ARTICLE 8 - RESILIATION ARTICLE ...

Notre conseil :

a) Un contrat de licence de marque doit nécessairement être adapté aux circonstances de l'espèce. Tout modèle devra en conséquence être adapté en fonction de celà. b) Il est impératif, préalablement à la signature d'un contrat de cession ...

Pour voir la suite de ce modèle de contrat :