Modèle de Clause de Dédit Formation

• Nombre de pages : 3
• Mise à jour : 2009-11-05
• Format : WORD
• Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Quand utiliser ce contrat :

Cette clause est à utiliser lorsque l'employeur veut s'assurer du bénéfice de la formation dispensée à son salarié et qu’il a entièrement financée. Ainsi, par cette clause le salarié s’engage à rester au service de son employeur pendant une certaine ...

Que contient ce contrat :

Ce modèle de clause est accompagné d'une notice explicative.

Notre conseil :

Cette clause n'a d'intérêt que dans la mesure où l’employeur a engagé des frais de formation. Ainsi si le salarié suit une formation dans le cadre d’un congé individuel et dont le coût est pris en charge par un organisme ...

Pour voir la suite de ce modèle de contrat :