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Modèle de Clause de non concurrence
- Nombre de pages : 6
- Mise à jour : 2011-08-30
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Quand utiliser ce contrat :
La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer une activité professionnelle, qu’elle soit ou non salariée, qui serait susceptible de concurrencer directement ou indirectement celle de son ancien employeur.
Que contient ce contrat :
Nous vous proposons un modèle de clause de non concurrence prêt à l'emploi que vous pouvez insérer dans un contrat type. Cette clause est accompagnée d'un petit guide d'utilisation.
Notre conseil :
Pour voir la suite de ce modèle de contrat :
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→ Comité Editorial
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