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Modèle de contrat d'agent commercial
- Nombre de pages : 0
- Mise à jour : 2011-08-30
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Quand utiliser ce contrat :
Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux. Mandatez des agents commerciaux, ils sont travailleurs indépendants et agiront en votre nom et pour votre compte.
Que contient ce contrat :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT ARTICLE 2 : ETENDUE DE LA MISSION DE L'AGENT ARTICLE 3 : SECTEUR D'ACTIVITE ARTICLE 4 : DUREE DU CONTRAT ARTICLE 5 : OBJECTIFS À RÉALISER ARTICLE 6 : NOUVEAUX PRODUITS Article 7 : SUPPRESSION DE PRODUITS ARTICLE 8 : REMUNERATION ARTICLE ...
Notre conseil :
L'établissement et la signature d'un contrat écrit d'agence commerciale n'est pas exigé par la loi. Toutefois, l'établissement d'un tel contrat est vivement conseillé, notamment pour éviter toute requalification en contrat de travail.
Pour voir la suite de ce modèle de contrat :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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