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Modèle de contrat VRP Exclusif
- Nombre de pages : 7
- Mise à jour : 2009-11-09
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Quand utiliser ce contrat :
Le VRP, est considéré comme un représentant de commerce salarié statutaire. Autrement dit, s’il remplit toutes les conditions attachées à cette profession, il bénéficie alors d’une présomption de VRP et d’une présomption de salariat.
S’applique donc à ...
Que contient ce contrat :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT
ARTICLE 2 : PERIODE D’ESSAI ET DUREE DU CONTRAT
ARTICLE 3 : OBJET DE LA REPRESENTATION
ARTICLE 4 : SECTEUR D’ACTIVITE
ARTICLE 5 : EXCLUSIVITE
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
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