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Quand utiliser ce contrat :
Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux. Mandatez des agents commerciaux, ils sont travailleurs indépendants et agiront en votre nom et pour votre compte.
Que contient ce contrat :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2 : ETENDUE DE LA MISSION DE L'AGENT
ARTICLE 3 : SECTEUR D'ACTIVITE
ARTICLE 4 : DUREE DU CONTRAT
ARTICLE 5 : OBJECTIFS À RÉALISER
ARTICLE 6 : NOUVEAUX PRODUITS
Article 7 : SUPPRESSION DE PRODUITS
ARTICLE 8 : REMUNERATION
ARTICLE ...
Notre conseil :
L'établissement et la signature d'un contrat écrit d'agence commerciale n'est pas exigé par la loi. Toutefois, l'établissement d'un tel contrat est vivement conseillé, notamment pour éviter toute requalification en contrat de travail.
