Contrat les éléments pour choisir les clauses du contrat de travail appropriées

• Modèle de Clause de discrétion ou de confidentialité Voir
  
• Modèle de Clause de Forfait Voir
  
• Modèle de Clause de délégation de pouvoir Voir
  
• Modèle de Clause de Dédit Formation Voir
  
• Modèle de Clause d'exclusivité Voir
  
• Modèle de Clause de non concurrence Voir
  
• Modèle de Clause de mobilité Voir
  

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• 3 Fiche express (Voir le détail)
• 22 Avis des juges (Voir le détail) La clause de non concurrence limitée à l'activité réelle de l’entreprise La nullité d’une clause prévoyant une possibilité d’imposer une clause de non concurrence La clause de non concurrence doit être limitée quant à la profession La clause de non concurrence doit laisser la possibilité au salarié d’exercer une activité Le fait que la clause doit être limitée dans l’espace La possibilité qu’une clause de non concurrence interdise toute activité dans une entreprise concurrente L’employeur qui renonce à appliquer une clause de non concurrence L’application volontaire d’une convention collective prévoyant une clause de non concurrence Une clause de non concurrence qui ne s’applique qu’en cas de départ volontaire La clause de dédit formation. Les limites géographiques excessives d’une clause de non-concurrence la validité d'une clause de mobilité Le préjudice du salarié lié par une clause de non-concurrence illicite La clause de non concurrence et sa contrepartie financière La clause de non concurrence : l’employeur peut y renoncer dans un délai raisonnable L'exécution d'une clause de mobilité n'ayant pas de zone géographique d'application. La fixation du domicile du salarié par le contrat de travail L'application d'une clause de mobilité et le respect de la vie privée du salarié La responsabilité du salarié même en cas de nullité de la clause de non concurrence Les limites protectrices de la clause de mobilité en faveur du salarié La clause de mobilité Clause de non sollicitation entre deux sociétés : l’employeur a du indemniser le salarié