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Retour aux: Modèle(s) de Contrat(s) du dossier Recruter un VRP
Quand utiliser ce contrat :
Le VRP, est considéré comme un représentant de commerce salarié statutaire. Autrement dit, s’il remplit toutes les conditions attachées à cette profession, il bénéficie alors d’une présomption de VRP et d’une présomption de salariat. S’applique donc à lui un ...
Que contient ce contrat :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT
ARTICLE 2 : PERIODE D’ESSAI ET DUREE DU CONTRAT
ARTICLE 3 : OBJET DE LA REPRESENTATION
ARTICLE 4 : SECTEUR D’ACTIVITE
ARTICLE 5 : EXCLUSIVITE
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
