La Convention collective

Les conventions collectives sont des textes qui sont négociés entre l’employeur et les représentants des salariés, c’est-à-dire les syndicats. Ces textes ont vocation à traiter des conditions d'emploi et de travail ainsi que des garanties sociales des salariés en tenant compte des particularités existantes pour chaque secteur professionnel.

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Des Questions / Réponses

Liste des Questions Plus d'info

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

A quoi sert une convention collective ?

Comment suis-je informé de l’existence d’une convention collective dans mon entreprise ?

Que se passe-t-il si je ne suis pas informé sur la convention collective ?

Quelle est la différence entre un accord collectif et une convention collective ?

Quelle incidence ma convention collective a-t-elle sur mon contrat de travail ?

Quels sont les domaines traités par ma convention collective ?

Mon employeur peut-il appliquer une convention différente de celle dont fait mention mon bulletin de paie ?

Mon contrat de travail prévoit des avantages différents de ceux de la convention collective. Lesquels doit-on m’appliquer ?

Mon employeur veut m’imposer une disposition prévue par la convention collective mais pas par mon contrat. En a-t-il le droit ?

Mon employeur est-il obligé de mettre en ligne la convention collective sur l’intranet de la société ?

Ma convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC, mon employeur peut-il continuer à me payer au SMIC ?

Intérimaire, à quelle convention collective dois-je me référer ?

Comment connaître la convention collective qui m'est applicable ?

Dans quels cas les effets de la convention collective cessent-ils ?

L’employeur doit-il afficher dans l’entreprise et me remettre le texte de la convention collective ?

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