Démission des membres du CE, délégués du personnel

Le salarié peut-il démissionner de son mandat ? Quelle est l’impact de la démission du salarié sur son mandat ? La démission du salarié protégé est-elle soumise à autorisation de l’inspecteur du travail ? Vous trouverez dans ce dossier de questions / réponses rédigées par un expert en droit du travail toutes les informations relatives à la démission du salarié protégé.  

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• Membre du comité d’entreprise, ai-je l’obligation de rédiger une lettre de démission et de la justifier ?
• Membre du comité d’entreprise, mon employeur ne me verse plus mes salaires et je souhaite donc quitter mon entreprise. Ai-je une alternative à la démission ?
• Membre du comité d’entreprise, puis-je démissionner tout en conservant mon mandat ?
• Membre du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, puis-je démissionner de mon mandat ?
• Délégué du personnel, je suis en cours de préavis suite à ma démission, dois-je continuer à assister aux réunions des délégués ?
• Délégué du personnel, mon mandat s’achève dans un an et je souhaite démissionner. Puis-je quitter l’entreprise avant le terme de mon mandat ?
• Membre du comité d’entreprise, je viens de déposer ma démission et il me reste 13 heures de délégation non effectuées. Puis-je les récupérer en somme d’argent ?
• Délégué du personnel, la saisine de l’inspecteur du travail est-elle nécessaire préalablement à ma démission ?
• Membre du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, je souhaite quitter mon entreprise. Quels sont les effets de mon statut de salarié protégé sur la rupture de mon contrat de travail ?
• Membre du comité d’entreprise, je viens de déposer ma démission. Mon employeur ne m’envoie plus de convocations aux réunions du comité. Est-ce un délit d’entrave ?
• J’ai démissionné, puis-je être élu délégué du personnel pendant la durée de mon préavis non effectué?
• Délégué du personnel, je souhaite démissionner de mon mandat. Dois-je respecter des formalités particulières ?