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Accueil > Salariés > Licenciement & Sanction > Le licenciement pour faute
Exemples de fautes simples.

Voici quelques exemples de fautes simples :

Il peut s'agir d'une ...

Pour plus d'informations, se reporter aux décisions sous les articles L. 122-6, L. 122-14-3 et L. 122-40 du Code du travail.

A compter du 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé.
Ainsi :
-L'article L. 122-6 devient l'article L. 1234-1 du Code du travail
-L'article L. 122-14-3 devient les articles L. 1235-1 et L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail
-L'article L. 122-40 devient l'article L. 1331-1 du Code du travail


Pour en savoir plus, consultez le dossier suivant :


Points Clés

  • Cause réelle et sérieuse de licenciement
  • Les motifs de licenciement
  • Licenciements interdits
  • Faute simple, grave ou lourde

  • Liste des Questions Plus d'info


    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Fourniture détériorée : le salarié ne sera condamné qu’en cas de faute lourde
  • La violation des règles de sécurité
  • Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail
  • Le harcèlement sexuel entre salariés
  • Le refus d’une mutation géographique ne constitue pas nécessairement une faute grave
  • Le vol entre collègues de travail
  • La nouvelle définition de la faute grave
  • Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route
  • La caractérisation d'une faute lourde lors d'une grève
  • Le licenciement fondé sur une fraude du système de pointage
  • La faute lourde du salarié : favoriser la concurrence
  • Le refus d'une modification des conditions de travail
  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent
  • L'existence d'une double sanction pour une même faute
  • La faute grave du salarié
  • Le fait de sortir de l'entreprise avec des papiers confidentiels
  • La condamnation pénale du salarié
  • L’appréciation de la gravité de la faute
  • Le fait de frapper un subordonné
  • La surveillance des salariés et constat d’huissier
  • L'absence injustifiée du salarié et la faute grave
  • L'appréciation de la faute en cas d'imbrication de la vie professionnelle et de la vie privée
  • L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire
  • L'insuffisance professionnelle et la reconnaissance d'une faute
  • Le délai maximum de notification du licenciement
  • Le refus de porter une jupe peut conduire au licenciement
  • Les limites de la liberté d'expression dans l'entreprise
  • Les conséquences de la non dénonciation d’un délit

  • Visualisez le dossier
    Le licenciement pour faute


    Lettre licenciement
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