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Fiche(s) express - Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

Modalités de remboursement des frais professionnels : au forfait ou au réel ?


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 13-10-2015

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Contexte :

Votre salarié est amené à engager des frais pour les besoins de son activité professionnelle. Comme vous le savez, ce n'est pas à lui de supporter le coût de ces dépenses. Vous devez les prendre en charge et les lui rembourser. Mais de quelle manière ?

Problématiques : les frais professionnels doivent-ils être remboursés sur la base d'un forfait ou des dépenses réelles ? L'employeur est-il libre de ce choix ? Dans quelles conditions est-il possible de prévoir un remboursement global intégrant le salaire et le remboursement des frais professionnels ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : le choix de l'employeur dans les modalités de remboursement des frais

B. Inconvénient : évaluer les frais pour un remboursement forfaitaire


Indication de la procédure :

A. Le remboursement sur la base des frais réels

1. Le choix du chef d'entreprise

2. Un remboursement au réel obligatoire dans certains cas

B. Le remboursement sur une base forfaitaire

1. Un choix de l'employeur ou une modalité de remboursement prévue par la convention collective

2. Conditions à respecter pour un remboursement forfaitaire

C. Le versement d'une somme globale comprenant la rémunération et le remboursement des frais professionnels

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