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- Fiche express Remettre au Salarié les Documents de Fin de Contrat
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Etablir un Certificat de travail
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Un de vos salariés quitte votre entreprise, vous devez lui remettre un certificat de travail.
Problématique : vous ne savez pas quelles mentions doit comporter ce document.
Des éléments pour prendre une décision :
Inconvénient :
-la délivrance du certificat de travail est obligatoire
Avantage :
-le contenu est défini par la loi
Indication de la procédure :
I. Déterminer les dates d'entrée et de sortie et reconstituer la carrière du salarié au sein de l'entreprise
II. Calculer les droits au DIF acquis et non utilisés par le salarié
III. Renseigner le nom de l'OPCA compétent
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→ Comité Editorial
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